POLITIQUE DEFRAIEMENT

DEPLACEMENT AVEC VOTRE VEHICULE

POLITIQUE DU CLUB

Deux cas de figure sont possibles en fonction du statut fiscal du ménage:

– Imposable (Procédure via formulaire du gouvernement 2041-RD concernant les dons aux associations)

– Non imposable (Procédure de remboursement via le club ANGERS SCA)

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JE SUIS IMPOSABLE

En effet, pour les personnes imposables, le club propose de procéder à une déclaration de don à l’association Angers SCA, ce qui est plus avantageux pour le club mais également pour le licencié. plus de détail ci dessous

Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Vous trouverez dans le lien ci dessous le lien pour accéder au formulaire 2041-RD qui sera à remplir conjointement avec le bénévole et un membre du bureau du SCA.

66% du montant des frais kilométrique (selon simulateur ci dessus) + frais de péages pourront être déduits de vos impôts.

Vous pourrez alors reporter le montant ouvrant droit à réduction d’impôt sur votre déclaration 

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JE NE SUIS PAS IMPOSABLE

Le club rembourse uniquement les déplacements supérieurs à 30 kilomètres Aller Retour.

En dessous, nous considérons qu’il s’agit d’un déplacement de courte distance qui fait partie intégrante de la vie du club.

Vous trouverez dans le lien ci dessous le lien pour accéder au formulaire de remboursement: